Mentions légales

Les présentes mentions légales misent à jour le 8 décembre 2015 sont applicables au site Internet www.web56.site et à la société Aixellium SARL qui en est l’éditrice. La juridiction française compétente est celle de référence en cas de litige avec quelque personne physique ou morale que ce soit. Ci-après les diverses informations concernant la société et le site Internet. Parmi celles-ci se trouvent les conditions générales d’utilisation relatives à la liberté informatique et au respect des utilisateurs.

1 – Coordonnées

Aixellium est une société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Tribunal de Commerce de Vannes sous le numéro RCS Vannes 750 671 455 et dont le siège social se trouve au 1, rue du Drézen à Vannes 56000, FRANCE.

Le site www.web56.site est géré par M. Thomas Gesland, joignable au +33 (0)6 20 57 26 13. Il en va de même pour la société Aixellium SARL.

2 – Propriété intellectuelle et droits rattachés

Aixellium SARL est propriétaire du nom de domaine www.web56.site. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle, le site associé à ce domaine est une œuvre de l’esprit et est, à ce titre, protégé par les lois françaises. Tous les éléments qui composent le site (images, logos, textes créations graphiques et logiciels) sont la propriété exclusive de Aixellium SARL à qui tous les droits qui s’en dégagent y sont associés.

De facto, l’usage de toute ou partie du site est à l’appréciation seule du gérant de la société Aixellium SARL, nommé ci-après M. Gesland. La reproduction, le téléchargement et tout usage ayant vocation à des fins commerciales sont strictement soumis à la loi. Toute personne tentant d’enfreindre les règlementations en vigueur sera sanctionnée comme tel.

Aixellium SARL est libre de modifier quand bon lui semble et, ce, sans avertissement préalable tout ou partie du site www.web56.site. Toute personne souhaitant collaborer avec Aixellium SARL via un système de liens, d’échange de liens ou toute autre procédure ayant trait à mettre en avant le site doit préalablement en informer le gérant de la société Aixellium SARL.

3 – Activités

Aixellium SARL exerce ses activités dans la réalisation de sites web et d’applications pour les terminaux mobiles, pour son propre compte et pour des personnes tierces morales ou physiques. Si nulle précision n’est faite sur les contrats (de produits et/ou services) concernant la détention du contenu présent dans les applications ce dernier appartient de plein droit à la société Aixellium SARL.

Aixellium SARL est également prestataire de services en matière de publicité mobile. Ainsi, toute société ou particulier peut travailler contractuellement sur une période donnée avec Aixellium SARL. Les deux sociétés échangent de façon électronique ou manuscrite leurs intérêts communs dans la réalisation du contrat effectif.

Aixellium SARL ne vend aucun bien tangible, seuls des services de publicité et de réalisation de programmes sont sources de ses revenus. Tout client agissant avec la société Aixellium SARL a été renseigné préalablement des services proposés par cette dernière que ce soit par mail, consultation du site Internet, voie téléphonique ou en contact direct avec le gérant.

Aixellium SARL propose a quiconque le souhaite la réalisation d’un site et/ou d’une application à des tarifs négociés préalablement entre les deux parties et dont les clauses du contrat sont en parfait accord avec la loi. Toute négociation est possible en fonction de ce que le client souhaite, une fois le contrat signé les deux parties s’engagent chacune à répondre à leurs obligations. Le client étant redevable à Aixellium SARL du tarif correspondant à la prestation réalisée.

4 – Partenaires

Aixellium SARL travaille avec diverses sociétés elles-mêmes spécialisées dans le web marketing, la création informatique et toutes les activités qui s’y adjoignent. La société Aixellium SARL peut rendre visible ses partenaires sur son site (notamment la page « Nos réalisations »), en aucune manière que ce soit les logos respectifs des divers partenaires ne sont la propriété de la société Aixellium SARL. Seuls les propriétaires respectifs de leurs logos sont légalement en mesure de jouir des droits de reproduction et de diffusion qui s’y attachent.

Si un partenaire pour quelconques raisons que ce soit souhaite ne plus figurer sur le site www.web56.site, il est prié d’en informer explicitement par mail ou par voie postale la société Aixellium SARL. Seulement après avoir accusé réception de son mail ou de son courrier et l’avoir informé que la suppression des contenus graphiques et mentions se référant à sa société avait eu lieu, sa demande peut être considérée comme valable et effective.

La suppression des contenus graphiques d’un ou de plusieurs partenaires du site www.web56.site n’entraine en aucune manière que ce soit la suppression réelle du lien de partenariat plus ou moins implicite qui s’est tissé entre les deux parties prenantes. Pour que le lien de partenariat soit nul, il faut que le partenaire et Aixellium SARL décident en commun accord de le rompre de façon bilatérale.

5 – Conditions Générales de Vente

Toute prestation de service fournie par Aixellium SARL a été concertée et approuvée de façon bilatérale par la société Aixellium SARL et son client. Aixellium SARL exige un paiement intégral correspondant au tarif du service fourni comme préalablement vu par les deux parties.

Aucun prix unitaire ne peut être fixé sachant que la réalisation des services que Aixellium SARL propose est fonction du client. Ainsi, le prix de chaque service que Aixellium SARL propose doit être explicitement formulé auprès du client intéressé par la réalisation d’un contrat bilatéral.

Aucune condition d’escompte n’est prévue par Aixellium SARL. Cette dernière peut être cependant négociée si un client souhaitait obtenir pour un payement immédiat un service à moindre coût.

Si, durant la réalisation du service par Aixellium SARL il s’avère que le coût de réalisation soit revu à la hausse, une renégociation avec le client est nécessaire pour poursuivre la réalisation du travail.

En ce qui concerne un service vendu par Aixellium SARL, le droit de rétractation n’est plus applicable dès lors que l’exécution du service a commencée durant la période des 7 jours de rétractation comme le prévoit l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation. Ainsi, en cas de prestation publicitaire, Aixellium SARL se voit recevoir l’intégralité du montant correspondant à la réalisation du service.

Le paiement de tous les services fournis par Aixellium SARL est exigible à compter du premier jour suivant la réalisation du service ou, après concertation entre les parties, de l’émission de la facture. Le client dispose d’un délai de trente jours pour payer en intégralité Aixellium SARL.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10,05% sont appliquées comme le prévoit l’article L 411-6 du Code de commerce (basées sur le taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points). Ces pénalités de retard sont applicables sur l’ensemble du montant T.T.C. figurant sur la facture. Les pénalités de retard sont intégralement exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Les pénalités de retard sont applicables au lendemain de la date du règlement figurant sur la facture.

6 – Droit à la liberté informatique et respect des utilisateurs

Toutes les informations saisies sur le site www.web56.site sont destinées à un unique usage interne. En aucun cas ces informations ne seront diffusées à des tierces personnes.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. De façon à faire valoir ce droit, merci de contacter par mail ou formulaire Aixellium SARL.

Si vous recevez une newsletter ou tout autre mail d’information concernant la société Aixellium SARL nonobstant votre volonté, veuillez en informer expressément la société de telle sorte que vous soyez désinscrit de tout courrier auquel vous avez auparavant souscrit. Si vous n’aviez jamais demander à recevoir telles ou telles informations par voie postale ou électronique merci de contacter Aixellium SARL.

7 – Clause relative au contenu

Les diverses images et textes présents sur le site sont non-contractuels. Seul un véritable contrat bilatéral évoquant les obligations de chacune des parties est considéré comme valable dans l’achèvement d’une prestation de service.

Toutes les personnes physiques ou morales citées sur le site www.web56.site sont en droit de réclamer la suppression totale des informations les concernant.

Si des éléments graphiques autres que ceux fournis par la seule société Aixellium SARL avaient enfreint des règles de diffusion, merci à leurs propriétaires d’en informer Aixellium SARL au plus vite pour que cette discorde puisse être régler à l’amiable.

8 – Droits portant sur des contrats étrangers

Tout contrat réalisé avec une personne tierce n’habitant pas en France et étant citoyen d’un autre pays ou étant une société immatriculée dans un autre pays doit prendre en compte les heures et les dates françaises. Quant au paiement, il devra toujours être effectué en euro, et tous les frais de change de la monnaie seront à la seule charge du client.

9 – Travail avec des partenaires

Tout travail que viendrait à réaliser Aixellium SARL dans le cadre d’un contrat la liant à un client et qui nécessiterait la sous-traitance ou le recours de services de sociétés tierces ne porterait aucunement le contrat à une quelconque nullité. Aixellium SARL est libre de travailler avec tous les acteurs du marché de façon à concourir à la réalisation du contrat préalablement signé avec son client.

10 – Temps relatif à la réalisation

Aixellium SARL propose à tous ses clients des contrats avec obligation de résultat quant au contenu mais avec obligation de moyens quant au temps. Ainsi, seul un délai indicatif peut être fourni au client, en aucun cas, une réduction tarifaire pour retard de livraison du service ne peut être demandé par le client. Aixellium SARL tente de respecter ses délais sans pour autant être responsable d’un quelconque contre-temps.

11 – Droits relatifs à l’engagement des partenaires

Tout partenaire s’engageant à produire tout ou partie d’un service demandé par un client auprès de Aixellium SARL est dans le devoir de n’avoir que Aixellium SARL pour interlocuteur unique et s’engage à ne jamais contacter le client sans accord préalable de Aixellium SARL. Tout partenaire s’essayant à supprimer Aixellium SARL du circuit de production se verra poursuivit pour non respect de cette clause. Aixellium SARL apporte du travail à ses partenaires qui en échange ont pour seul devoir, en plus de réaliser la prestation demandée, de ne pas travailler directement avec le client de Aixellium SARL durant toute la validité du contrat. Le non-respect de cette condition par l’un des partenaires de Aixellium SARL entrainerait des poursuites.

Les contenus graphiques et le code que Aixellium SARL serait amené à fournir à ses partenaires pour réaliser tout ou partie du travail resterait dans tous les cas la propriété de Aixellium SARL ou du client, dans le cas où le code aurait été fourni par le client. Toute réutilisation par un partenaire de contenus, d’images, de textes, de lignes de codes et autres éléments provenant de Aixellium SARL engagerait directement des poursuites. Si il en était autrement, un contrat devrait être signé entre Aixellium SARL et le(s) partenaire(s) pour indiquer les droits relatifs de chacun.

12 – Droits du client

Le client est en droit avant signature du contrat de réclamer un devis détaillé concernant la prestation de service pour laquelle il va s’engager. Aixellium SARL s’engage avant signature du contrat à détailler au maximum ses tarifs. Si le client venait à demander de plus amples informations lors de l’exécution du contrat, Aixellium SARL continuerait de les lui fournir mais aucune réduction possible sur le contrat ne serait envisageable sans accord bilatéral.

Seule une demande explicite du client concernant un devis et/ou contrat détaillé au sujet de la prestation de service exige de cette dernière qu’elle soit détaillée. Le cas échéant Aixellium SARL fera tout son possible pour fournir le plus d’informations possibles quant au service qui va être en rendu. À l’inverse, Aixellium SARL s’engage à fournir les informations les plus basiques si le client n’en réclame pas davantage.

13 – Informations complémentaires relatives au règlement

Ordre : Aixellium SARL
Siège social : 1, rue du Drézen 56000 Vannes FRANCE

N° de TVA Intra. : FR06 750 671 455
N° de Siret : 750 671 455 00012 (RCS Vannes)

Merci d’effectuer le payement par virement ou par chèque avec les informations ci-après :

-par CHEQUE :
Ordre : Aixellium SARL
Adresse : Aixellium SARL
1, rue du Drézen
56000 Vannes